Les marchés publics ont une économique considérable et représentent une partificative du PIB national dans tous les pays africains. À cet égard, les principes de transparence et de concurrence équitable et efficace gardent toute leur pertinence. Une avancée considérable a été réalisée par l'Office des Nations Unies en charge de la drogue et des crimes (ONUDC) basé à Vienne (Autriche), en collaboration avec d'autres organisations internationales, en proposant aux Etats membres plusieurs solutions informatiques (connues sous la dénomination angelsaxonne goPRS) pour la gestion efficace des marchés publics.
Prenons le cas du Cameroun : D'après la Commission nationale Anti-corruption (CONAC), le taux de corruption dans les marchés publics au Cameroun est de 75%. Compte tenu de l'importance des fonds publics qui transitent par les marchés publics, la corruption dans ce secteur est de nature à affer la qualité des infrastructures par le renchérissement des coûts et de priver l'Etat de ressources qui auraient pu servir à financer d 'autres secteurs d'activités. Pour cette raison, la passation des marchés n'a pas échappé au processus de réformes tendant à s'adapter pour mieux faire face aux pratiques déviantes, y compriscorrices. Au Cameroun, la passation des marchés publics ist ein gültiges Regelwerk des Dekrets Nr. 2004/275 vom 24. September 2004 mit dem maßgeblichen Code des marchés publics.
Von 1989 bis 2011, près de 20 changes substantielles des règlements des marchés publics ont eu lieu, suivies, en 2001 des Dekrets Nr. 2001/048 vom 23. Februar 2001 Wichtige Einrichtung, Organisation und Funktion der Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) und 2004 des Dekrets Nr. 2004/275 vom 24. September 2004 Dezember 2011 Wichtige Gründung des Ministers des Marchés Publics Platz der Ministerpräsidenten für die Präsidentschaft der Republik ! Die Gründung des ARMP im Jahr 408, die Veröffentlichung des Code des Marchés Publics im Jahr 09, ist aufgrund der objektiven Gewalt des Beitrags zur progressiven Umsetzung und formell des suivi-Mechanismus, der Kontrolle und der Verhinderung der Korruption in den öffentlichen Märkten möglich.
L'exemple du Cameroun est illustratif de ce qui se passe dans tous les pays africains. Les différentes dispositions règlementaires nationales traduisent en soi la persistance des pratiques corruptrices que ces réformes sukzessive avaient pour objectif d'endiguer. Les pratiques les plus répandues portent sur le recours abusif aux procédures dérogatoires. D'Exception, le gré à gré est devenu la règle dans la passation des marchés. L'urgence qui pouvait légalement justifier le recours à la procédure a été souvent invoquée par Certaines administratives pour des travaux qui pourtant ont été planifiés de longue date.
Les agences à l'égard desquelles l'applicabilité du code des marchés était incertaine ont recouru à des procédures dérogatoires en particulier au gré à gré bien que bénéficiant de fonds publics. Certains marchés ont été attribués avant même le lancement des appels d'offres. Dans ces cas, l'appel d'offre n'a pour objectif que de régulariser la situation.
Dans d'autres cas, bien que des fonds publics aient été engagés, le marché n'est pas exécuté. Le système de la taupe est une pratique courante dans la passation des marchés publics. Bestimmte Soumissionnaires verfügen über Zuschreibungskommissionen des Marchés de Complices und sind Informanten des Soumissions des Concurrents.
Des cas de concussion sont également relevés, Certaines administratives réclamant aux soumissionnaires des sommes d'argent non prévues par le code des marchés publics dont la destination reste inconnue. A cela, il convient d'ajouter le fait que Certains marchés sont préfinancés en flagrante verletzt du code des marchés qui exige l'existence préalable de crédits suffisants.
Les pratiques déviantes dans la passation des marchés s'expliquent d'abord par les défaillances du code lui-même. Il en est ainsi des procédures dérogatoires, par exemple l'autorisation des marchés de gré à gré, pour des montants assez élevés.
La persistance des pratiques déviantes tient également à l'impunité généralisée. Certains agents corrompus de l'administration avouent même leur forfait à des soumissionnaires évincés, convaincus qu'ils sont, que l'utilisation des voies de recours ne serait pas concluante. Il faut dire que Certains soumissionnaires n'ont pas believeance aux organes de contrôle.
La Création des Agences de Regulation des Marches Publics Depuis Plus d'une décennie, puis la Publication des Codes Nationaux des Marchés Publics avaient pour Objectif Majeur La Contribution à l'Implémentation Progressive et Formelle des Mécanismes de Suivi, de Control et de Prévention de la Korruption dans les marchés publics en Afrique.
Mais, la Corruption, y compris dans les marchés publics, est l'une des grosss pesanteurs sur le développement des affaires en Afrique. Les règlements élaborés ou en cours d'élaboration par le gouvernements africains sont complétés par toute une série d'ajouts d'ordre législatif et institutionnel pour tenir compte de l'évolution du problème de la corruption dans la commande publique tout en adoptant les international standards comme, par example, la Loi type du secrétariat de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services ou les outils logiciels goPRS proposés par l'ONUDC sur l' informatisation des marchés publics nationaux.
La réponse des Nations Unies en matière d'informatisation des marchés publics
La problématique de l'informatisation des marchés publics a pris une dimension considérable ces dernières années tant au plan national qu'international. Ces effort sont aujourd'hui couronnés par la solution informatique développée pour les Etats Members dénommée goPRS (verfügbar à l'adresse Internet http://goprs.unodc.org). Cinq-Logiken (goPRS Enterprise, goPRS Web, goPRS Intelligence, goPRS Learn und goPRS eGP) bieten Vorschläge und zeigen die wichtigsten Schritte zum Verfahren der Öffentlichkeitsarbeit. Avec ces logiciels, les services publics peuvent soumettre en ligne une demande d'une commande publique à l'institution nationale de regulation pour examen et approbation. L'agence aura immédiatement accès à l'information soumise réduisant le temps nécessaire pour répondre aux nombreuses requêtes. Les logiciels goPRS intègrent aussi d'autres outils (la mercuriale, la base de données des entreprises nationales et/ou fournisseurs de services, la base de données des institutions nationales publiques et parapubliques, l'ensemble des projets nationaux et leurs budgets associés usw .) utiles pour la monitoring en temps réel de l'execution et du contrôle des marchés publics et des délégations de service public, de faciliter des procédures d'audits indépendants, de procéder au règlement non juridictionnel des litiges nés à l'occasion de la passation des marchés publics et des délégations de service public ou de faciliter des enquêtes en cas de crimes de concurrence dans le cadre de la passation et de l'exécution des marchés publics, délégations de service public et contrats de partenariat.
Die Nutzung de ces systèmes informatisés goPRS ist eine signifikante Inzidenz für die Effizienz der Nutzung des Fonds Publics et, plus généralement, sur la trust du public dans le gouvernement et la bonne gestion des affaires publiques. L'obtention d'une bonne efficacité économique, l'obtention et la gestion de l'information et de l'intelligence relatives aux cas de corruption, la maitrise de la traçabilité des fonds alloués aux projets structurants nationaux, l'accès du public à l'information relative aux marchés publics, et des chances équitables pour les fournisseurs de concourir pour les marchés publics, sont autant d'avantages concrets d'une usage rationnelle des systèmes goPRS particulièrement en Afrique.