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La Cinquième Directive European Anti-Blanchiment et les Implikationen für Afrika

Les gouvernements africains doivent connaitre ces mecanismes et saisir les enjeux en cours pour éviter des problèmes qui se profilent à l'horizon ! La Commission européenne s'est engagée à évaluer les efforts entrepris par les pays tiers à haut risque (non membres de l'UE) pour lutter contre les phénomènes susmentionnés. En rendant publique la cinquième direction la semaine dernière, l'UE envoie un signal for aux gouvernements de ces pays qui ne seraient pas attentifs aux résultats et suivis des diverses évaluations.

Veröffentlicht am 19. Juni 2018 im Journal officiel de l'Union Européenne (JO L156 vom 19.06.2018), die Richtlinie (UE) 2018/843 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 30. Mai 2018, geändert die Richtlinie (UE) 2015/849 ( Encore Appelée Quatrième Directive) relative à la Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les policies 2009/138/CE et 2013/36/UE. Cette Directive definit un cadre juridique global et efficace de lutte contre la collecte de biens ou d'argent à des fins terroristes, en imposant aux États membres d'identifier, de comprendre et d'atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de finance du Terrorismus.

Cette Nouvelle Directive ist ein Ensemble de règles de l’UE renforcées pour lutter contre le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et le financement du terrorisme. C'est le résultat du plan d'actions lancé à la suite de la vage d'attentats terrores en Europe en 2016. Son objectif est de tarir le financement de la crimeité sans créer d'obstacles au fonctionnement normal des systèmes de paiement. Elle renforce les règles existantes par l'introduction des changes suivantes:

  • Virtuelle Monnaies: toutes les plateformes d'échange de devises virtuelles et les détenteurs de portefeuilles numériques sont tenus de procéder à un contrôle préalable rigoureux de la clientèle pour contrer les risques croissants de blanchiment d'argent lorsqu'il s'agit de devises numériques. 
    Vorauszahlungskarten : pour réduire la criminalité financière associée aux instruments prepayés anonymes, les fournisseurs doivent procéder à une verification plus stricte de la part des clients, qui passe de 250 euros à 150 euros. 
  • Pays à haut risque : les banques doivent renforcer leur vigilance à l'égard des finances des pays à haut risque, y compris ceux figurant sur la liste des pays hors UE dont les contrôles sont insuffisants.
  • Des pouvoirs accrus pour les cellules de renseignement financier (CRFs): elles auront accès aux information stockées dans les banques centrales et aux registres des comptes de paiement pour améliorer l'identification des titulaires de comptes. 
  • L'accès aux registres des bénéficiaires effectifs : les registres nationaux et l'échange d'informations entre les États membres de l'UE offriront un degré de transparence plus élevé en ce quiconcere les véritables propriétaires d'entreprises.

Implikationen für l'Afrique!

Elles sont nombreuses surtout avec les nouveaux mécanismes de la Commission européenne qui permettent d'identifier les pays présentant un haut risque de carences stratégiques en matière de paradis fiscaux, de lutte contre le blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou de tenue de registres.

Le cas malheureux de la Tunisie parle à l'Afrique. Les ministres des Finances de l'Union européenne, réunis le 5 décembre 2017, ont décidé d'incrire la Tunisie sur la list noire des juridictions non coopératives en matière taxe. Le 7 fevrier 2018, l'UE a replongé de facto ce pays dans une crise diplomatique, économique et de politique interne, après la détente où le pays respirait de nouveau suite au retour de l'UE sur sa decision de pensioner le pays de la liste noire des paradis fiscaux. Begleitend zu diesem europäischen Beschluss der Groupe d'Action Financière (GAFI), einem intergouvernementalen Organismus gegen die Bekämpfung von Silber und Finanzierung des Terrorismus, avait place la Tunisie dans la catégorie des pays à haut risque et non coopératif.

Dans le cadre de la nouvelle Directive de l'UE, les relations d'affaires ou les Transactions impliquant des pays tiers à haut risque vont être limitées lorsque d'importantes lacunes sont recensées dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme des pays tiersconcernés, à moins que des mesures d'atténuation ou des contre-mesures supplémentaires adéquatesne soient appliquées. D'autres risques majeurs existent. Entre autres, la perte de réputation, la déconnexion du système financier international, la fuite des capitaux, l'évasion fiscale, ou les désavantages au niveau du marché international.

Les gouvernements africains, les présidents des institutes régionales et les gouverneurs des banques centrales doivent saisir les enjeux de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Trois Axes d'Action Sont Prioritaires. Le premierconcerne le renforcement du cadre juridique et institutionnel et l'élaboration des politiques de la LBC/FT fondées sur les risques. Le deuxième ax d'action permet d'élaborer une stratégie claire (et une mise en œuvre Effective) de Koordination zwischen Maillons der Präventions- und Repressionskette y umfasst la coopération et l'échange d'informations zwischen CRFs und les autorités Compétentes des États, dans le domaine operationnel de la LBC/FT. Enfin, le troisième ax d'action porte sur l'importance, en aval de la chaine, de renforcer le volet pénal des politiques de la LBC/FT, dans le respect des prérogatives des autorités responsables au niveau national, y compris, l' Amélioration des performances of officiers de police judiciaire sur les enquêtes et la traçabilité des flux financiers illicites en rapport avec le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.   

Nihil sub sole novum! Rien de nouveau sous le soleil, me diriez-vous, puisque les mêmes recommandations sont régulièrement faites lors des travaux de la Commission technique et la plénière statutaire des institutes africaines sous-régionales du GAFI.

Afin de comprendre les insuffisances de Certaines de nos sous-regions dans la lutte contre la Corruption et la criminalité financière, je rappellerai à titre d'exemple, les missions du GABAC en Afrique centrale. Es ist ein Organ der CEMAC, das im Dezember 2000 stattfand und zur Förderung der Normen, Instrumente und Standards zur Bekämpfung der Terrorismusfinanzierung und zur Bekämpfung der Terrorismusfinanzierung beauftragt wurde. Les missions du GABAC sont de proteger les systèmes bancaires et financiers des pays de la CEMAC des atteintes liées au blanchiment (en harmonie avec les dispositions y relatives de la COBAC) et mettre en œuvre les principes, recommandations et normes international de coopération de lutte contre le blanchiment, notamment le Plan d'Action contre le blanchiment des Nations Unies et le Plan d'action du GAFI. Même avec les évaluations du GABAC dans cette period of grande incertitude que connait la sous-région, les ANIFs restent extrêmement faibles !

Die Industrie der Korruption, des Silbers und des Terrorismus ist de plus en plus sophistiquée dans ses modes d'action, ses projets et son épaisseur économique. La problématique la plus importante est donc l'efficacité des CRFs. En d'autres termes, comment s'assurer que ces CRFs aident enfin nos États à cerner les sources, les strategies de mobilization, de Circulation et d'utilisation of ressources par ces groupes criminels, ayant envahi nos pays et dont les répercussions traversent le Sahel et atteignent l'Europe? Kommentar les cellules de renseignements financiers peuvent aider à traquer et rapatrier de l'argent et biens volés qui sont bloqués dans les banques offshores ?

L'efficacité dans la lutte contre la criminalité financière au niveau national ou régional est guarante par des évaluations régulières du dispositif de lutte anti-blanchiment. Ces évaluations analysent à la fois l'efficacité du dispositif LBC/FT du pays et son niveau de confité technique avec les Recommandations du GAFI. Ces évaluations mutuelles relèvent toujours sous le contrôle du GAFI (ou ses démembrements régionaux associés) ou pour le Conseil de L'Europe, par le Comité d'experts sur l'evaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL). À travers ce processus dynamique d'évaluation mutuelle, l'examen par les pairs et un suivi regulier de ses rapports, ces organes d'évaluation visent à améliorer les capacités des autorités nationales ou régionales de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme de manière plus efficace.

Les gouvernements africains doivent connaitre ces mecanismes et saisir les enjeux en cours pour éviter des problèmes qui se profilent à l'horizon ! La Commission européenne s'est engagée à beurteilen les efforts entrepris par les pays tiers à haut risque (non membres de l'UE) pour Kampf contre les phénomènes susmentionnés. En rendant publique la cinquième direction la semaine dernière, l'UE envoie un signal for aux gouvernements de ces pays qui ne seraient pas attentifs aux résultats et suivis des diverses évaluations.

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