Veröffentlicht am 19. Juni 2018 im Journal officiel de l'Union Européenne (JO L156 vom 19.06.2018), die Richtlinie (UE) 2018/843 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 30. Mai 2018, geändert die Richtlinie (UE) 2015/849 ( Encore Appelée Quatrième Directive) relative à la Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les policies 2009/138/CE et 2013/36/UE. Cette Directive définit un cadre juridique global et efficace de lutte contre la collecte de biens ou d'argent à des fins terroristes, en imposant aux États membres d'identifier, de comprendre et d'atténuer les risques de blanchiment de capitaux, de l' Steuerflucht und Terrorismusfinanzierung.
C'est le résultat du plan d'actionlancé à la suite de la vage d'attentats terrores en Europe en 2016. Son objectif est de tarir le financement de la crimeité sans créer d'obstacles au fonctionnement normal des systèmes de paiement. Elle renforce les règles existantes par l'introduction des changes suivantes :
- Virtuelle Monnaies: toutes les plateformes d'échange de devises virtuelles et les détenteurs de portefeuilles numériques sont tenus de procéder à un contrôle préalable rigoureux de la clientèle pour contrer les risques croissants de blanchiment d'argent lorsqu'il s'agit de devises numériques.
- Vorauszahlungskarten : pour réduire la criminalité financière associée aux instruments prepayés anonymes, les fournisseurs doivent procéder à une verification plus stricte de la part des clients, qui passe de 250 euros à 150 euros.
- Pays à haut risque : les banques doivent renforcer leur vigilance à l'égard des finances des pays à haut risque, y compris ceux figurant sur la liste des pays hors UE dont les contrôles sont insuffisants.
- Des pouvoirs accrus pour les cellules de renseignement financier (CRFs): elles auront accès aux information stockées dans les banques centrales et aux registres des comptes de paiement pour améliorer l'identification des titulaires de comptes.
- L'accès aux registres des bénéficiaires effectifs : les registres nationaux et l'échange d'informations entre les États membres de l'UE offriront un degré de transparence plus élevé en ce quiconcere les véritables propriétaires d'entreprises.
Quellen Implikationen für Tunesien ?
Elles sont nombreuses surtout avec les nouveaux mécanismes de la Commission européenne qui permettent d'identifier les pays présentant un haut risque de carences stratégiques en matière de paradis fiscaux, de lutte contre le blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou de tenue de registres.
Dans le cadre de la nouvelle Directive de l'UE, les relations d'affaires ou les Transactions impliquant des pays tiers à haut risque vont être limitées lorsque d'importantes lacunes sont recensées dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme des pays tiersconcernés, à moins que des mesures d'atténuation ou des contre-mesures supplémentaires adéquatesne soient appliquées. D'autres risques majeurs existent. On pourra citer, entre autres, la perte de réputation, la déconnexion du système financier international, la fuite des capitaux, l'évasion fiscale ou les désavantages au niveau du marché international.
Le gouvernement tunisien et le gouverneur de la banque centrale tunisienne, président de la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF), conscients des enjeux de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, seront amenés à privilegier trois axis d' Aktionen. Die erste Sorge um die Stärkung des Kaders der Rechtspflege und der Institutionen und der politischen Arbeit der LBC/FT-Stiftungen über Risiken. Le deuxième ax permet d'élaborer une stratégie claire deordination zwischen maillons de la präventionskette und repression y compris la coopération et l'échange d'informations zwischen CRFs und les autorités compétentes du pays, dans le domaine operationnel de la LBC /FT. Enfin, le troisième ax d'actions porte sur l'importance, en aval de la chaîne, de renforcer le volet pénal des politiques de la LBC/FT, dans le respect des prérogatives des autorités responsables au niveau national, y compris, l' Amélioration des performances of officiers de police judiciaire sur les enquêtes et la traçabilité des flux financiers illicites en rapport avec le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Nihil Novum Untersohle! Rien de nouveau sous le soleil, me diriez-vous, puisque les mêmes recommandations sont régulièrement faites lors des travaux de la Commission technique et la plénière statutaire des institutes africaines sous-régionales du GAFI. Certes, mais l'industrie de la corruption, du blanchiment d'argent et du terrorisme est de plus en plus sophistiquée dans ses modes d'action, ses projets et son épaisseur économique. La problématique la plus importante est l'efficacité de la CTAF. En d'autres termes, comment s'assurer que the CTAF aide la Tunisie à cerner les sources, les stratégies de mobilization, de zirkulation and d'utilisation of ressources par les groupes criminels divers et leurs activités ayant des répercussions en Europe ? Comment la CTAF peut-elle contribuer à traquer et rapatrier de l'argent et biens volés qui sont bloqués dans les banques offshores ?
Die Rolle des CTAF-Helfers in Tunesien im Kampf gegen das Blanchiment des Capitaux und die Financement du Terrorisme (BC/FT)
Après avoir été ajoutée puis retirée de la list des paradis fiscaux de l’Union Européenne, the Tunisie a été ajoutée en février 2018 sur la list noire de la Commission européenne des pays exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme par l’Union Européenne. Pourtant, le Groupe d'action financière (GAFI), institution internationale en charge de l'examen et l'élaboration des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a révisé le classement de la Tunisie, et l' a déplacée de la catégorie des «pays à haut risques et non coopératif» à la catégorie des «pays sous monitoring», une catégorie désignant les pays qui sont en train d'améliorer leur dispositif et ayant des engagements fermes, dans ce sens. Cette décision intervenait à la suite d'one demande officielle address au GAFI de la part of the CTAF, afin de heve cette confusion and corriger l'valuation tunesienne, aux conséquences negatives sur l'image du pays.
Cette évolution notable a permis au pays de montrer sa determination et sa volonté politiques à sortir de ces listens en mettant en œuvre, de manièrepressure, the plan d'action développé conjointement avec le GAFI dont la première evaluation était prevue en fin de l' année dernière.
Ce plan contient, entre autres, la concrétisationpar la CTAF de la loi organique N° 2015-26 du 07 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent. Cette loi vise à prévenir et à lutter contre le terrorisme, le blanchiment d'argent et soutient également les effort internationaux dans ce domaine, Conformément aux normes internationales, et dans le cadre des conventions internationales, régionales et bilatérales ratifiées par la République tunisienne.
C'est dans ce cadre que le Gouvernement tunisien a signé le 22 junin 2018 avec l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC), un accord pour l'installation du système goAML la formation des agents y compris ceux nouvellement Rekrutierungen, und die Verstärkung der nationalen Genossenschaft, regionale und internationale zwischen CTAF und den zuständigen Behörden. Logiciel utilisé par nombre de cellules de renseignement financier de par le monde, goAML fait partie de goPortfolio (unite.un.org/goportfolio), un ensemble de logiciels destinés à aider les États Members dans leur lutte contre les crimes organisés.
La CTAFse dote ainsi des innovations technologiques qui permettront à terme aux entités assujetties soumises à l'obligation légale de déclaration de transmettre par voie électronique et de façon sécurisée des déclarations de Transactions Financières Inhabituelles, d'opérations Suspectes, de Transactions en Espèces ou de Transferts électroniques de fonds. Reçues declarations et validées seront utilisées par le agent financiers de la CTAF für die unentbehrlichen strukturierten Analysen für diverse Ermittlungen und die Renseignement Financiers.
Ainsi, la CTAF ist als Jouer eine Rolle der Avantgarde genannt, als Repräsentant der Finanzoperationen des Terroristen, insbesondere auf transfrontalem Niveau, und als Detektiv der Bailleurs de Funds. Le renseignement financier ist eine bedeutende Kapitale für die Erleichterung von Verstößen gegen Terroristen, die Reseaux und die Mechanismen der Organisationen von Terroristen. Dans le cadre de la loi organique suscitée, la CTAF doit avoir access aux informations et être en mesure de les échanger sans entraves, notamment par une coopération appropriée avec les force de l'ordre nationales, régionales et internationales. Dans tous les cas de soupçon de crimeité et, en particulier, dans les affaires de financement du terrorisme, les informations devraient circuler directement et rapidement sans retard injustifié.
Par ailleurs, le leader du pays, à travers le rôle et les activités de la Banque Centrale de Tunisie au niveau du secrétariat permanent du Conseil des gouverneurs des banques centrales des pays du Maghreb, devrait appuyer davantage les efforts de la CTAF. Gegründet im November 2018, ce secrétariat a pour mission principale l'élaboration d'un plan d'action maghrébin commun fondé sur quatre volets majeurs à savoir les nouvelles technologies financières et la crypto-monnaie, l'inclusion financière, la finance participative en plus de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Désormais, la CTAF a les cartes en main, um zu konsolidieren, ses moyens de lutte contre les crimes de blanchiment of capitaux et du financement du terrorisme.